Partie ML-FR Viii

De: VIII (Partie ML-FR)
de l'arrêté relatif au maintien de la navigabilité, le demandeur peut choisir un certificat de navigabilité à durée limitée. Dans ce cas
Objet:
le certificat de navigabilité
dans les mêmes conditions que pour un aéronef non redevable de l'arrêté relatif au maintien de la navigabilité
Groupe:
diplome
07 Août 202607/08/2026