Partie ML-FR Viii
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
VIII (Partie ML-FR)
de l'arrêté relatif au maintien de la navigabilité, le demandeur peut choisir un certificat de navigabilité à durée limitée. Dans ce cas
Objet:
le certificat de navigabilité
dans les mêmes conditions que pour un aéronef non redevable de l'arrêté relatif au maintien de la navigabilité
Groupe:
Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, et des produits, pièces et équipements aéronautiques destinés à y être installés, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches
JORFTEXT000054633157
(source JORF)
diplome
07 Août 2026
07/08/2026